1. Présentation de l’entreprise
CP Phone est spécialisée dans la réparation de téléphones mobiles et appareils électroniques, la vente de téléphones neufs et reconditionnés, d’accessoires, de smartphones de dépannage ainsi que dans la personnalisation de coques et autres objets.
2. Acceptation des conditions
Toute commande, réparation ou achat auprès de CP Phone implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire ne sera applicable que si un accord écrit préalable a été obtenu.
3. Devis, acompte et commandes
Les devis sont gratuits et valables 7 jours.
Un acompte est requis avant toute commande ou intervention.
La validation du devis et le versement de l’acompte constituent une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible comptant lors de la commande ou de la restitution de l’appareil, déduction faite de l’acompte versé.
Les moyens de paiement acceptés incluent : espèces, carte bancaire et autres selon les disponibilités du magasin.
5. Délais de réparation et récupération des appareils
Les délais indiqués sont à titre indicatif. CP Phone ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs, à la disponibilité des pièces, à des défauts cachés ou à un cas de force majeure.
Les appareils doivent être récupérés dans un délai maximum de 30 jours après la réparation.
Au-delà, un supplément de 5 € par jour, dans la limite de 30 jours, pourra être appliqué. Passé ce délai, CP Phone se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire.
6. Appareils confiés – Responsabilité
Le Client déclare être le propriétaire légal de l’appareil confié.
La sauvegarde des données est de la responsabilité exclusive du Client.
Si l’appareil est jugé irréparable après démontage, aucun dédommagement ne sera accordé, hormis la perte éventuelle de l’acompte versé.
7. Garantie des réparations
Pièces reconditionnées : garantie de 12 mois sur les pièces et la main-d’œuvre.
Pièces compatibles : garantie de 6 mois sur les pièces et la main-d’œuvre.
La garantie ne couvre pas les dommages liés aux chocs, oxydation, mauvaise utilisation ou interventions effectuées par un tiers non agréé.
8. Smartphones de dépannage
Le prêt de smartphones est soumis à disponibilité et à la présentation d’une pièce d’identité.
Un contrat de prêt doit être signé. Les dommages (écran, vitre, oxydation, boutons) sont à la charge du Client.
Le smartphone doit être restitué dans l’état initial, sous peine de facturation des dommages constatés.
9. Personnalisation d’objets
Toute personnalisation est réalisée aux frais et sous la responsabilité du Client.
CP Phone ne pourra être tenu responsable des défauts résultant d’une utilisation inappropriée ou de manipulations postérieures.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de réparation réalisées en magasin avec accord préalable du Client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. CP Phone privilégie la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Modalités d’acompte et annulation
Le montant de l’acompte est précisé dans le devis et doit être réglé avant toute intervention ou commande.
En cas d’annulation par le Client avant la réalisation de la prestation, l’acompte pourra être retenu en tout ou partie selon les frais engagés.
Si l’annulation est initiée par CP Phone, l’acompte sera intégralement remboursé.
14. Conditions de retour et d’échange pour les produits vendus
Les téléphones, accessoires ou objets personnalisés vendus ne peuvent être retournés que s’ils présentent un défaut de conformité constaté à la livraison.
Tout retour doit être signalé dans un délai de 14 jours à CP Phone.
Les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices.
15. Force majeure
CP Phone ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard de ses obligations en raison d’un événement indépendant de sa volonté, notamment : incendie, inondation, grève, rupture de stock, panne fournisseur, catastrophes naturelles ou réglementations imposées par les autorités.
16. Responsabilité limitée
CP Phone ne pourra être tenu responsable des pertes de données sur les appareils confiés.
La responsabilité totale de CP Phone, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
17. Propriété intellectuelle pour les personnalisations
Le Client garantit que tout visuel, texte ou logo fourni pour personnalisation ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
CP Phone décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle sur les objets personnalisés.
18. Protection des données personnelles (RGPD)
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à CP Phone par courrier ou email.
Les données sont conservées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
